CONDITIONS Générales de ventes

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part, le prestataire Dog It Together, ayant son siège social 47ter rue de Nevy 39210 Voiteur immatriculée sous le numéro SIRET 94988114800017, représentée par Adélaïde Chouffot et d’autre part le client, la personne sollicitant les services d’Adélaïde Chouffot.

A défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec l’éducateur.

Dog It Together peut être joint par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site ou directement en utilisant l’adresse contact@dogittogether.fr ou encore par téléphone disponible en bas de la page d’accueil.

Charte des Cynologistes

En tant qu’étudiante Cynologiste ™ Adélaïde Chouffot s’engage à respecter la charte de déontologie des Cynologistes ™. 

Cette charte peut être téléchargée : ICI

Force majeure

Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour l’éducateur ou l’Elève rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.

Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblements de terre, intempéries, inondations, incendies, pénuries de matières premières, perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pannes d’énergie, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou prestations ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotages, interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.

La partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelque cause que ce soit.

DOMAINE D’INTERVENTION

Objet

Le prestataire intervient comme conseiller en comportement et en éducation canine, afin d’aider les humains et leurs chiens à cohabiter, s’épanouir et évoluer ensemble en toute bienveillance. Les conseils peuvent porter sur l’éducation, le comportement, le matériel en lien avec les chiens. Les séances peuvent être individuelles ou collectives, à domicile ou sur terrain clos. 

Le prestataire ne peut se substituer au vétérinaire. De ce fait aucune prescription médicamenteuse ne sera faite. Un travail en partenariat avec un vétérinaire sera envisagé en cas de besoin.

Cadre des rendez-vous

Les séances peuvent avoir lieu au domicile du client, en extérieur, ou sur terrain clos selon le travail à effectuer. Le lieu est défini par le prestataire. 

L’animal devra être à jour de vaccin, identifié, et déparasité, en cas de doute le prestataire peut demander à consulter le carnet de santé du chien. Les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que leurs propriétaires devront être en règle vis-à-vis de la loi. 

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, le prestataire se réserve le droit d’interrompre la séance et de demander un contrôle vétérinaire. 

Travail avec l’animal : lors des séances en extérieur ou sur terrain clos, seul le prestataire peut définir de la mise en liberté ou de la mise à l’attache de l’animal. La méthode de travail employée par le prestataire est basée sur la coopération de l’animal. Tout le processus se fait donc en méthodes respectueuses de l’intégrité physique et psychique de l’animal. 

Matériel : Il n’est pas fourni par le prestataire. Seuls les colliers plats, harnais, muselières, laisses ou longes, sont admis. Dans le cas d’un chien potentiellement agressif ou ayant des antécédents de morsure sur humain, le client devra museler son animal avant l’arrivée du prestataire afin de garantir la sécurité de tous les protagonistes présents. Les colliers étrangleurs, colliers à pointes et autres outils coercitifs ne sont pas admis. 

Chiens de 1e et 2e catégories

Le Prestataire est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant il se réserve le droit de ne pas accepter l’animal en séances collectives si le comportement de ce dernier est à risque.

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

Le Client s’engage à fournir :

Obligations du client

Le Client s’engage à se tenir à jour au regard des obligations légales françaises, l’animal devra être à jour de sa vaccination et identifié. Son propriétaire devra obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. 

Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique. Le Client est conscient de sa forme physique et de celle de son chien. Les séances seront adaptées mais la responsabilité de Dog It Together ne peux être engagée en cas de blessure du client ou de son chien accidentelle ou suite au non respect des consignes.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Prestataire (harnais et longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Prestataire dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui. Le Client est responsable des effets personnels lui appartenant ou ceux de son chien. Dog It Together ne peut être tenue responsable de toutes dégradations matériels durant les séances.

Le client a obligation de fournir au prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaire et cela tout au long du suivi. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions. Lorsque le suivi est accepté par le client, celui-ci s’engage à tout mettre en œuvre pour l’application des conseils et protocoles fournis le prestataire. 

Responsabilité

Dog It Together se réserve le droit de cesser ou annuler toute prestation si :

– La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, ou à l’éthique du prestataire. 

– L’animal n’est pas à jour de ses vaccins et/ou de sa protection anti-parasitaire externe ou interne, ou s’il semble malade

– L’animal n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire

– Le client fait preuve de brutalité ou violence envers son animal, manque de respect au prestataire.

Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’annulation d’intervention ou d’interruption de la prestation de la part du prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. 

Durée, tarification et paiements

La durée des prestations dépend de la demande du client, des objectifs fixés ainsi que de l’assiduité du client. 

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de Dog It Together  https://dogittogether.fr/.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en avertissant le client.

Le client s’engage à régler le montant total qui lui est demandé à la fin du rendez-vous de Bilan et au premier rdv dans le cas d’une carte. Une facture peut être fournie sur simple demande du client dans les 15 jours qui suivent la prestation. 

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Annulation et retards

Annulation de cours

Toute séance non décommandée 48h à l’avance sera considérée comme due, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif. A partir de 2 annulations injustifiées ou modifications de date de séance, Dog It Together se réserve le droit de facturer la séance au client. Toute somme déjà versée reste acquise au prestataire. Toute carte entamée est due, aucune somme ne peut être demandé par le client en cas d’interruption du suivi de sa part.
L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.
L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries ou de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.

Retards

En cas de retard du client, le cours finira quand même à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.

Propriétés intellectuelles

Droit à l’image

Le client donne l’autorisation d’utiliser les photos et videos prises pour les communications du prestataire sans dévoiler son nom. Le prestataire s’engage à faire son maximum pour que seuls les chiens apparaissent sur les images.

Si d’aventure le client ne souhaitait pas que ces photos et/ou vidéos ne soient utilisées et diffusées par le prestataire, il devra l’en informer par écrit avant la première rencontre.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Obligations

L’éducateur a une obligation de moyens, c’est -à -dire que tout sera mis en œuvre pour conseiller et accompagner les clients. 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. 

ASSURANCE 

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.